Légiférer,
Contrôler
l'action du
Gouvernement

Légiférer et contrôler l’action du gouvernement au parlement sont les missions principales, permanentes et essentielles des parlementaires.

Chronophage, les débats en hémicycle sur chaque loi, le dépôt et le vote des amendements comme du texte article par article ont lieu le lundi de 16h à minuit, le mardi de 17h à minuit, les jeudi et vendredi de 9h à 13h puis de 15h à 20h et enfin de 21h30 à minuit.

En période budgétaire, du premier mardi du mois d’octobre au 70ème jour qui suit et lorsque l’étude des textes prennent plus de temps, les débats se poursuivent bien après minuit, très tard dans la nuit le plus souvent.

Les mardis matins sont réservés aux groupes afin qu’ils débattent entre eux et les mercredis matins aux commissions permanentes dont les travaux sont ouverts à la presse et au public via le site de l’Assemblée nationale à l’exception de la Commission de la défense et des forces armées à laquelle j’appartiens qui se réunit la plupart du temps à huis clos compte tenu du caractère sensible des sujets qui y sont abordés. Toutefois, si la convocation des commissions est obligatoire le mercredi matin, cela reste insuffisant pour y accomplir tous les travaux et dès lors celles-ci sont convoquées régulièrement aux mêmes horaires que les travaux en hémicycle.

De l’étendue du planning de la séance comme la superposition de réunions de commissions, sans compter la nécessité de revenir en circonscription* découle l’impossibilité d’obtenir un hémicycle toujours plein. Je n’écarterais pas le fait que des collègues puissent profiter de cette situation et manquer d’assiduité - ne les excuserais pas - mais j’ai pu moi même avant d’être élu m’emporter à tort devant les images d’un hémicycle clairsemé sans mesurer vraiment les raisons. Aussi puis-je espérer de chacun de ne point relayer certaines critiquent surtout lorsque celles-ci émanent de personnes qui vous font le reproche simultané d’être au Parlement et pas sur le terrain et inversement.

Le contrôle de l’action du gouvernement et de la mise en oeuvre des lois que nous avons voté se fait tous les mardis lors des QAG, les questions au gouvernement de 15h à 17h retransmises en direct, en commissions, lors des semaines de contrôle et au moyen de commissions d’enquêtes parlementaires comme celles auxquelles j’ai appartenu.

 

*La distance entre la gare de Saint Raphaël et Paris est longue. Les habitués du TGV savent qu’avec la réduction du nombre de trains et des horaires peu pratiques cela devient difficile. Ainsi un porte à porte domicile-assemblée peut prendre 7h. L’avion depuis Nice est plus rapide mais par soucis de respecter une forme de compensation carbone je privilégie le train et au minimum un des trajets aller ou retour se fait en TGV..

Légiferer

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Permanence parlementaire
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«Très éloigné du cliché des vieilles permanences électorales, nous avons installé la permence parlementaire au sein d’un espace de travail partagé. (coworking). Ainsi, c’est en toute transparence que nous travaillons au sein d’un même espace au milieu d’entrepreneurs indépendants.

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Evaluation des politiques publiques

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Contrôler l’action du gouvernement

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Budget des Anciens combattants, de la Mémoire

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Numérique et Résilience

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